[Trivialibre] Question validée "Quel article de la Convention sur le Brevet Européen de 1973 exclut les programmes d'ordinateur du champ de la brevetabilité ?"

Lun 3 Déc 14:48:00 CET 2007

Bonjour,

La question suivante, que vous avez proposée pour Trivialibre, a été validée par
Thomas Petazzoni :

  Catégorie : HJ
  Question  : Quel article de la Convention sur le Brevet Européen de 1973
exclut les programmes d'ordinateur du champ de la brevetabilité ?
  Réponse   : L'article 52

Votre question est visible à l'adresse
http://trivialibre.humanoidz.org/questions/622

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