[Trivialibre] Nouvelle question à modérer

[Erwan HAMON]

Le Dimanche 27 Août 2006 14:50, Thomas Petazzoni a écrit :
>Salut,
>
>Le Tue, 22 Aug 2006 23:14:45 +0200 (CEST),
>
>trivialibre at enix.org a écrit :
>>   Question : Dans le Code de la Propriété Intellectuelle, quel est le
>> régime de protection d'un concept mathématique ?
>>
>> Réponse  : Aucun
>> (les américains parlent de Public Domaine et les britanniques de
>> Commons)
>
>Pour moi, quand je lis "Code de la Propriété Intellectuelle", je pense
>au CPI dans la loi française. Sauf que la réponse évoque les aspects
>américains et britanniques, mais pas l'aspect français.
>
>Qu'en est-il ? Est-ce qu'on peut trouver une formulation plus claire
>pour cette question intéressante ?

re-Bonjour,

Il s'agit bien du Code de la Propriété Intellectuelle Français.

s/Dans le Code de la Propriété Intellectuelle/En droit français (peut être)

La réponse est "Aucun".

Le paralléle avec les concepts Américains et Britanniques n'est là que pour 
montrer que ce n'est même pas une exception culturelle française.

Dur de travailler avec la limite de 120 caractères de Trivialibre ;-)

Comme déjà écrit, cette question est importante pour montrer le coté bancale 
ou liberticide de DADVSI des brevets logiciels et autres joyeusetés légales 
que l'on tente de nous imposer.

RotomaLUG organise normalement, fin septembre, une discussion sur le statut 
juridique du logiciel libre avec un avocat. J'essairais de préciser ma 
formulation.

A+

-- 
Erwan HAMON - http://hamon.erwan.free.fr/