[Trivialibre] Nouvelle question à modérer
Thomas Petazzoni
thomas.petazzoni at enix.org
Dim 27 Aou 14:50:16 CEST 2006
Salut,
Le Tue, 22 Aug 2006 23:14:45 +0200 (CEST),
trivialibre at enix.org a écrit :
> Question : Dans le Code de la Propriété Intellectuelle, quel est le
> régime de protection d'un concept mathématique ?
> Réponse : Aucun
> (les américains parlent de Public Domaine et les britanniques de
> Commons)
Pour moi, quand je lis "Code de la Propriété Intellectuelle", je pense
au CPI dans la loi française. Sauf que la réponse évoque les aspects
américains et britanniques, mais pas l'aspect français.
Qu'en est-il ? Est-ce qu'on peut trouver une formulation plus claire
pour cette question intéressante ?
Merci!
Thomas
--
PETAZZONI Thomas - thomas.petazzoni at enix.org
http://{thomas,sos,kos}.enix.org - Jabber: thomas.petazzoni at jabber.dk
http://{agenda,livret}dulibre.org - http://www.toulibre.org
Fingerprint : 0BE1 4CF3 CEA4 AC9D CC6E 1624 F653 CB30 98D3 F7A7
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe non texte a été nettoyée...
Nom: signature.asc
Type: application/pgp-signature
Taille: 189 octets
Desc: non disponible
Url: http://the-doors.enix.org/pipermail/trivialibre/attachments/20060827/a517467e/signature.pgp
Plus d'informations sur la liste de diffusion Trivialibre